Extrait Des Reglemens d'Octobre 1735, Qui Ordonnent La Consignation Des Amendes, Et Le Recouvrement: de Celles de Fol-Appel, Inscription de Faux, Adjuges Au Roy

Extrait des reglemens qui ordonnent la consignation des amendes, et le recouvrement de celles de fol-appel, inscription de faux, &c., adjuges au Roy, dans toutes les cours & jurisdictions du royaume, et des amendes arbitraires en matiere civile & criminelle, avec les injonctions aux juges et les obligations des greffiers & procureurs pour l'execution desdits reglemens. Et une table des matieres. Octobre 1735. Date de l'dition originale: 1735 Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande. Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique. Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr